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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASCO 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à divers lycées-collèges publics parisiens une subvention d?investissement suivant détail ci-après :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Lycée-collège Lavoisier, 19, rue Henri Barbusse (5e)

Mise en conformité de l?ascenseur

2.212

Lycée-collège François Villon, 10, avenue Marc-Sangnier (14e)

Mises aux normes de la cuisine et de la salle de bains du logement du gardien

9.557

 

Total

11.769

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 11.769 euros, sera imputée à la :

-Mission 90010-75-030, nature 2043, rubrique 221, pourun montant de 5.679 euros

-Mission 90010-75-030, nature 2043, rubrique 222, pourun montant de 6.090 euros

 

du budget d?investissement du département de Paris sur l?exercice 2005 (projet sans incidence financière pluriannuelle).

La recette correspondante à la participation régionale, soit 6 090 Euros, sera inscrite à la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).