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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l’association “Horizons” sise 10, rue Perdonnet (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DFPE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention de financement avec l?association ?Horizons?, sise 10, rue Perdonnet (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 60.000 euros, sera imputée sur la nature 6568, chapitre 65, rubrique 41, du budget départemental de fonctionnement pour 2005.