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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention de financement avec l’association “AFIREM” (15e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 396]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose de verser une subvention conventionnelle au titre de 2005 à l?association ?AFIREM? (15ème), pour son action ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l?association française d?information et de recherche sur l?enfance maltraitée, 149, rue de Sèvres (15ème), une convention de financement, dont le texte est joint à la présente délibération.

En application de l?article 2 de cette convention, une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de 2005 à l?association ?AFIREM? pour son action de prévention de la maltraitance des enfants (N° Tiers : X 06172).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du département de Paris.