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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Subvention à l’association “Entraide Saint-François-Xavier” (7e) pour le développement de ses actions d’aide aux personnes en difficulté au titre de l’exercice 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 425]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à l?association ?Entraide Saint-François-Xavier? pour le développement de ses actions d?aide aux personnes en difficulté au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Entraide Saint-François-Xavier? (X05631) 7, place du Président-Mithouard (7e), pour le développement de ses actions d?aide aux personnes en difficulté au titre de l?exercice 2005 est fixée à 5.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.