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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation de signer une convention annuelle avec l’Association des paralysés de France pour la gestion du service social de sa délégation de Paris : participation financière du Département de Paris d’un montant de 163.000 euros au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 216]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris la convention liant le Département de Paris et l?Association des paralysés de France (13e), pour le service social de sa délégation de Paris 13, place de Rungis (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération liant le Département de Paris et l?Association des paralysés de France, dont le siège social est situé 17, boulevard Blanqui, (13e), pour le service social de sa délégation de Paris 13, place de Rungis, (13e), (n° tiers : D01092), fixant à 163.000 euros le montant de la participation 2005 de la collectivité parisienne au fonctionnement de ce service.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 163.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.