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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Subvention à l’association “Droits devant !!” pour son action globale d’insertion de femmes en situation d’extrême précarité. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 391]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attributer au titre de l?année 2005 une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?Droits devant !!? pour son action globale d?insertion de femmes en situation d?extrême précarité ;

Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est accordée à l?association ?Droits devant !!? (X.03851) 44, rue Montcalm (18e) au titre de l?exercice 2005 pour son action globale d?insertion de femmes en situation d?extrême précarité.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne D.P. 003 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.