Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l’avenant n° 2 à la convention relative à la contribution financière du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 SGCP 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le titre I du livre cinquième relatif à l?organisation de Paris, Marseille et Lyon et les articles L. 3411-1 et suivants relatifs aux dispositions particulières du Département de Paris ;

Vu la délibération, en date des 15 et 16 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à signer avec la ville de Paris la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris et l?avenant n° 1 à la convention correspondante approuvée par le Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004 ;

Vu la convention du 31 décembre 2003 conclue pour les exercices 2004, 2005 et 2006, liant la Ville de Paris et le Département de Paris, relative à la contribution du département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec la Ville de Paris l?avenant n° 2 à la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil de général, est autorisé à signer avec la Ville de Paris l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale conclue le 31 décembre 2003, concernant la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.

Art. 2.- Les dépenses inscrites à la fonction 0, rubrique 021, chapitre 011, sont intégrées aux charges de fonctionnement du Secrétariat général du Conseil de Paris au titre du budget municipal pour lesquelles le Département de Paris contribue forfaitairement à hauteur de 15 %. Ces dépenses sont les suivantes :

-La maintenance informatique, nature 61560;

- Les frais d?affranchissement, nature 6261.

Art. 3.- L?avenant n° 2 est souscrit pour le présent exercice et l?exercice 2006.

Art. 4.- La dépense correspondante titre de l?exercice 2005 et sous réserve de décisions de financement pour l?exercice 2006, sera imputée à la fonction 0, rubrique 021, chapitre 011, nature 62878 ?remboursement de frais à des tiers?, du budget de fonctionnement du Département de Paris.