Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la réhabilitation de l’ensemble de l’immobilier “Paul Brousse”.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous allons examiner le v?u référencé n° 30 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P. relatif à l?ensemble de l?immobilier ?Paul Brousse?. Ce v?u ne se rattache à aucun projet de délibération.

La parole est à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - C?est un v?u que je présente au nom des élus du groupe U.M.P., particulièrement les élus du 17e arrondissement, relatif à la réhabilitation de l?ensemble immobilier ?Paul Brousse?.

Considérant que le groupe ?Paul Brousse?, groupe d?immeubles situé 73, 77 et 87 boulevard Bessières, 2, rue du Docteur Paul Brousse et 3, rue Ernest Roche, actuellement géré par l?O.P.A.C. va faire l?objet d?une réhabilitation PALULOS,

considérant que cette réhabilitation va porter à la fois sur une amélioration des 241 logements et sur leur remise aux normes techniques actuelles, notamment en matière d?électricité et de plomberie,

considérant que ce projet n?a été accepté que par 51,7 % des locataires lors de sa présentation - en effet sur 176 votants, 91 se sont prononcés en faveur du projet et 84 contre -,

considérant par ailleurs que ces travaux qui s?élèvent environ à 10.000 euros par logement vont entraîner des augmentations de loyer dont la moyenne pour chaque locataire s?établira à 18,6 euros par mois mais pourra aller jusqu?à 26,28 euros avec un plafonnement de l?augmentation à 6,54 % par an, et considérant que ces augmentations se cumuleront avec la revalorisation générale des loyers de l?O.P.A.C. qui pourrait s?élever à environ 2,5 %, soit une hausse maximale possible de 9 % par an,

nous émettons donc, nous élus U.M.P., le v?u suivant : que l?O.P.A.C. porte une attention toute particulièrement au déroulement de cette opération de réhabilitation PALULOS et qu?en particulier toute mesure soit prise pour limiter et pour étaler dans le temps les augmentations maximales de loyer constatées sur cet ensemble.

Je tiens à préciser que ce v?u a été adopté en Conseil du 17e arrondissement.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO pour qu?il puisse apporter une réponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous sommes dans le débat classique des PALULOS avec une procédure qui a été respectée avec consultation des locataires et une majorité suffisante pour prendre des décisions pour que la mise aux normes et l?amélioration soient effectivement mises en place.

Bien évidemment, nous avons un résultat de 51,7 %. Dans d?autres circonstances, nous nous serions largement satisfaits de ce chiffre, vous le savez. C?est tout simplement une majorité et à partir du moment où il y a une majorité, les décisions peuvent être appliquées.

Vous avez évoqué les augmentations de loyers. A ce sujet, il n?y a pas de difficulté puisque les tenants et aboutissants sont connus au moment où les locataires se prononcent. Il y a effectivement des augmentations de loyers qui sont compensées en partie par l?aide personnalisée au logement qui s?applique. Là, nous parlons de hausses brutes et non pas nettes. Vous le savez, dans chaque cas, l?aide personnalisée au logement s?appliquera.

J?ajouterais qu?en ce qui concerne la hausse des loyers, l?O.P.A.C. de Paris, pour l?année 2005, n?appliquera qu?une augmentation en masse de 1,25 % contre 4,80 % sur l?ensemble du secteur parisien. Des efforts significatifs sont ainsi faits en matière d?évolution de loyers à l?O.P.A.C. Pour le confort des locataires, il est indispensable et nécessaire de rejeter le v?u présenté.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.