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Novembre 2005
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G - Signature d’une convention avec l’ONISEP, pour l’installation d’un kiosque d’informa-tion dans les collèges. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASCO 42]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?ONISEP, pour l?installation d?un kiosque d?information dans les collèges ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Office national d?information sur les enseignements et les professions (ONISEP) une convention pour l?installation d?un kiosque d?information dans les collèges demandeurs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Dans le cadre d?une première tranche d?exécution de cette convention, le Département de Paris attribue comme suit aux collèges EPLE des dotations complémentaires en 2005 :

 

Dotation

Dotation

Etablissements

d?équipement

de fonctionnement

 

en euros

en euros

Roland Dorgelès (18e)

4.000

2.000

Edmond Michelet (19ème)

4.000

2.000

Guillaume Budé (19e)

4.000

2.000

Georges Méliès (19e)

4.000

2.000

Georges Rouault (19e)

4.000

2.000

Sonia Delaunay (19e)

4.000

2.000

Françoise Dolto (20e)

4.000

2.000

Pierre Mendès-France (20e)

4.000

2.000

Robert Doisneau (20e)

4.000

2.000

Lucie Faure (20e)

4.000

2.000

Saint-Blaise (20e)

4.000

2.000

Total

80.000

40.000

 

Art. 3.- La dépense correspondant aux dotations d?équipement sera imputée au chapitre 23, nature 236, rubrique 221, par prélèvement sur la mission 80000-75-050, du budget d?investissement du Département de Paris 2005, pour un montant de 80.000 euros.

Art. 4.- La dépense correspondant aux dotations de fonctionnement sera imputée au chapitre 65, nature 655111, rubrique 221, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2005, pour un montant de 40.000 euros.