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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec la S.C.P.A. Bléhaut-Dauger dans le cadre de l’opération de restructuration d’un bâtiment d’accueil de l’Aide sociale à l’Enfance au Centre maternel et foyer de l’Enfance Marie-Béquet-de-Vien-ne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DPA 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2000 DPA 53 G, en date du 28 février 2000, approuvant le principe de réalisation de l?opération de restructuration d?un bâtiment d?accueil de l?Aide Sociale à l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?Enfance Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant avec la SCPA Bléhaut-Dauger ;

Vu les délibérations 2001 DPA 86 G du 11 juin 2001 et 2004 DPA 27 G du 5 juillet 2004, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire respectivement un avenant n° 1 et un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 00/42112 signé avec la

S.C.P.A. Bléhaut-Dauger;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d??uvre susvisé dans le cadre de l?opération de restructuration d?un bâtiment d?accueil de l?Aide Sociale à l?Enfance, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d??uvre n° 00/42112 signé avec la S.C.P.A. Bléhaut-Dauger dans le cadre de l?opération de restructuration d?un bâtiment d?accueil de l?Aide Sociale à l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?enfance Marie Béquet de Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), ayant pour objet de substituer la

S.C.P.A. Michel Bléhaut à la S.C.P.A. Bléhaut-Dauger en tant que titulaire du marché, représenté par M. Michel Bléhaut, et de prendre en compte les modifications de montants redistribués entre la tranche conditionnelle n° 2 et la tranche conditionnelle n° 6.

Les montants des tranches ferme, conditionnelles 1, 3, 4, 5 restent inchangés.