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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Subventions d’investissement de 188.218 euros concernant 8 établissements privés du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASCO 55]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution de subventions d?investissement à 8 associations gestionnaires de 8 établissements privés du second degré pour réaliser des travaux dans les locaux de leur collège ;

Sous réserve de l?avis du Conseil Interacadémique d?Ile-de-France siégeant en formation contentieuse et disciplinaire le 9 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.119 euros est attribuée à l?association association ?Cours Thérèse Chappuis? 52 rue Vaneau (7e) (D00682) pour le remplacement des fenêtres et l?étanchéité de la terrasse située au-dessus de la grande salle polyvalente.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Organisme de Gestion des collège et lycée catholiques Paul Claudel? (7e) (D06727) pour le bâtiment central : travaux de sécurité des portes du sous-sol, sur prescriptions des services de la Préfecture de police, mise en conformité sanitaire du monte-plats et des murs situés aux abords du monte-plats, sur prescriptions des services vétérinaires, ainsi que travaux de rénovation des sols des salles de classes V 7 et V 8, des portes des salles de classes V 7, V 8 et J 8 et étanchéité de la salle de dédoublement.

Pour le bâtiment Grenelle : travaux de rénovation de l?infir-merie, des vestiaires de la salle de spot et des toilettes du 1er étage.

Pour la cour d?entrée : reprise des pavés de verre.

Pour le bâtiment Casimir : reprise du mur, protection de la salle de musique et reprise de la couverture de l?aile D.

Art. 3.- Une subvention de 12.014 euros est attribuée à l?association ?Gestion du Cours Catholique d?Hulst? 21 rue de Varenne (7e) (D04420) pour réaliser des travaux de sécurité, sur prescriptions des services de la Préfecture de police, concernant le remplacement du système incendie et de l?éclairage de sécurité.

Art. 4.- Une subvention de 19.078 euros est attribuée à l?association ?Organisme de Gestion du Groupe Scolaire privé Sainte-Anne? 109 rue Bobillot (13e) (D04460) pour réaliser la 2e phase des travaux de mise en conformité électrique et le recoupement circulaire des voies de circulation, sur prescriptions des services de la Préfecture de police, et la réfection du sol du gymnase.

Art. 5.- Une subvention de 22.718 euros est attribuée à l?association ?Groupe Scolaire Saint Vincent de Paul? 49 rue de Bobillot (collège Sainte-Marie) (13e) (D06003) pour réaliser des travaux de mise en sécurité et des travaux de rénovation. Les travaux de sécurité concernent les plans d?évacuation du groupe scolaire en tenant compte des récents travaux, l?issue de secours située au rez-de-chaussée du bâtiment H, la statue située dans la cour et les 2 escaliers qui se trouvent sur les pignons des bâtiments H et D. Les travaux de rénovation concernent les toilettes extérieures (nouvelle distribution des cabines, pose de carrelage, extension du chauffage, remplacement des cuvettes et création d?une unité pour handicapés).

Art. 6.- Une subvention de 22.289 euros est attribuée à l?association ?Organisme de Gestion de l?Ecole Catholique Notre Dame de la Gare? 20 rue Domrémy (13e) (D09706) pour réaliser des travaux de sécurité et des travaux de rénovation. Les travaux de sécurité, sur prescriptions des services de la Préfecture de police, concernent la réfection du circuit d?alarme et le remplacement des blocs de secours.

Les travaux de rénovation concernent le mur limitrophe avec la propriété de la Ville de Paris au 11 rue Charcot et l?étanchéité en toiture avec isolation thermique.

Art. 7.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l?association ?de Gestion de l?Etablissement Assomption-Lübeck? 6 rue de Lübeck (16e) (D04048) travaux de sécurité du bâtiment D de type ?Pailleron? : mise à nu du bâtiment, renforcement de la structure stable au feu, restructuration générale des niveaux en super structures en rendant pare-flamme d?une heure le cloisonnement des circulations et des allèges des façades, traitement des façades pour pallier la vétusté des châssis aluminium et création d?un ascenseur du sous-sol à la nouvelle salle de sport.

Art. 8.- Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Organisme de Gestion de l?Ecole Catholique Saint Michel? 35 avenue de Saint Ouen (17e) (D06946) pour réaliser des travaux de restructuration, démolition et construction, des laboratoires de physique- chimie et de sciences et vie de la terre ainsi que de 3 salles.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé é à signer avec chacune des associations, ci-dessus, les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l?article 4 de la loi 94-51 du 21 janvier 1994.

Art. 10.- La dépense correspondante, d?un montant total de 188.218 euros, sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 221, mission/activité 90010-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2005, et des exercices suivants, sous réserves des décisions de financement.