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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de mise à disposition, avec la Mairie de Paris, des locaux situés 244, rue de Vaugirard (15e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 ASES 429]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec la Mairie de Paris une convention de mise à disposition des locaux situés 244, rue de Vaugirard (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Mairie de Paris une convention de mise à disposition des locaux situés 244, rue de Vaugirard (15e), pour une période d?un an.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, rubrique 502, nature 60612, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et 2006 sous réserve de la décision de financement.