Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASCO 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collègeslycées publics parisiens ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 64.838 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges-lycées parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e)

- Remplacement du moteur de la vanne de régulation en chaufferie - Remplacement de la pompe 2 en chaufferie - Remplacement du bloc moteur de la pompe primaire alimentant la sous-station et les centrales d?air

1.070 1.179 1.748

Lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e)

- Remplacement des serrures d?un logement de fonction et de l?établissement

4.329

Lycée-collège

 

 

Lamartine, 121, rue du Faubourg

- Travaux d?entretien des installations de protection incendie

5.500

Poissonnière (9e)

 

 

Lycée-collège Paul Bert, 7, rue Huyghens (14e)

- Réfection de la chambre dans le logement du gardien

937

Lycée-collège La

 

 

Fontaine, 1, avenue de la Porte

- Réparation du monte-charges de cuisine

1.534

Molitor (16e)

 

 

 

- Enlèvement de tags en façade, taille de lierre sur les haies

6.796

 

- Réparation de la piscine : cais-

 

Lycée-collège Balzac, 118, bou-

son de soufflage, remplacement de pompe, ventilation et lignes de

13.566

levard Bessières

nage, pompe acide et chlore

 

(17e)

- Mise aux normes de 3 ascenseurs

8.485

 

- Maintenance du désenfumage de la salle des fêtes et du CDI

7.151

Lycée-collège Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e)

- Réparation d?une fuite sur conduite d?eau

693

Lycée-collège Hélène Boucher, 75, cours de Vincennes (20e)

- Réfection de peinture dans le logement de fonction du proviseur adjoint

3.996

Lycée-collège

 

 

Maurice Ravel, 89, cours de

- Remise en état d?ascenseur

7.854

Vincennes (20e)

 

 

 

Total

64.838

 

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 64.838 euros, sera imputée au :

- chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 27.580 euros

- chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 37.258 euros,

du budget de fonctionnement du Département de Paris sur l?exercice 2005.

La recette correspondante à la participation régionale, soit 37.258 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7412, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).