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Novembre 2005
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Conseil Général
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G - Financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 423]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?approuver la signature avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris d?une convention relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, et de fixer le montant de la participation départementale au titre de l?année 2005 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, fixant le montant de la participation départementale à 57.112 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 423, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du département de Paris de 2005.

Art. 3.- Les recettes recouvrées par les services du département seront inscrites à la rubrique 423, chapitre 74, nature 74718 du budget de fonctionnement du Département de Paris.