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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de 26.800 euros pour l’exercice 2005 à l’association “La Corde Raide” (12e) pour son unité de prévention des conduites à risques à l’adolescence. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 29 juin 2004 avec ladite association. MM. Christophe CARESCHE et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 365]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?La Corde Raide? sise 6, place Rutebeuf (12e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?La Corde Raide? (D05701), 6, place Rutebeuf (12e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 26.800 euros est attribuée à l?association ?La Corde Raide? (D05701) sise 6, place de Rutebeuf (12e) au titre de l?exercice 2005, dans le cadre de la convention citée à l?article premier.

Art. 3.- La somme de 26.800 euros sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget départemental de fonctionnement 2005.