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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d’Innovation Produits et Processus (CI2P) prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DDEE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec le Centre d?Innovation Produits et Processus (CI2P) et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et le Centre d?Innovation Produits et Processus sont approuvés. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 38.000 euros est attribuée au Centre d?Innovation Produits et Processus (CI2P), domicilié 11, rue Michel Chasles (12e) au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante à la subvention pour l?année 2005 sera imputée à la rubrique 91, nature 6574 (DP 001) du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.