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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - DLH 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention allouant une subvention d’investissement de 150.000 euros, au titre de 2005, à l’association “le Cœur des Haltes”, dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), pour la rénovation du centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité “La Maison”, situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e). Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 395]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en ?uvre du droit au logement ;

Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu le 4e Plan départemental d?action pour le logement des personnes défavorisées arrêté par décision conjointe du Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et du Préfet de Paris le 27 juin 2002 ;

Vu la convention cadre sur le logement conclue le 22 février 2002 entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation, et notamment l?article L. 301-5-2 ;

Vu la convention de délégation de compétence du 20 avril 2005 entre l?Etat et le Département de Paris en application de l?article L. 301-5-2 du Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?octroyer dans un cadre conventionnel à l?association ?Le C?ur des Haltes? une subvention d?investissement d?un montant de 150.000 euros pour la réalisation de son projet de rénovation du centre d?hébergement d?urgence ?La Maison?, situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération. Cette convention prévoit l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 150.000 euros à l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e) (SIPA : X00572), pour la rénovation de sa structure d?hébergement pour femmes en situation de grande précarité ?La Maison?, située 77, rue du Château-des-Rentiers (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 20, nature 20420, rubrique 72, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2005.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera versée à la signature de la convention visée à l?article premier. Elle sera rapportée si les travaux ne sont pas achevés dans les six mois suivant son versement.