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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une participation et d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2005 à l’association “Coordination Toxicomanies 18” (18e) pour la coordination des actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues dans les 18e et 19e arrondissements. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 367]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération du 31 octobre 2005 par lequel

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, lui propose d?allouer un financement en fonctionnement de 172.000 euros à l?association ?Coordination Toxicomanies 18? au titre de l?exercice 2005, et lui demande de l?autoriser à signer avec ladite association une convention pluriannuelle ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Coordination Toxicomanies 18? (D06906) sise 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 147.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de la convention susvisée et sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et des exercices 2006 et 2007, sous réserve de l?inscription des crédits correspondants.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de la convention susvisée et sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.