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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir au dépôt par la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) d’une demande de permis de démolir divers bâtiments situés dans le programme d’aménagement de la ZAC “Pajol” (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DLH 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à consentir au dépôt par la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de l?Est de Paris (SEMAEST) d?une demande de permis de démolir divers bâtiments inscrits dans le programme de l?opération de la ZAC ?Pajol? (18e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment, l?article

R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à consentir au dépôt, par la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de l?Est de Paris (SEMAEST), dont le siège social est situé 181 avenue Daumesnil (12e), d?une demande de permis de démolir divers bâtiments situés dans le programme d?aménagement de la ZAC ?Pajol? (18e).