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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’association “S.O.S. Drogue International” (3e) pour l’ouverture de son centre spécialisé de soins aux toxicomanes “SOS Les Halles”, 110, rue Saint-Denis (2e) ; Autorisation de signer un avenant à la convention du 31 août 2004 avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 362]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention avec l?association ?S.O.S. Drogue International? fixant à 116.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribué pour l?exercice 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 31 août 2004 avec l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) 39, boulevard Beaumarchais (3e).

Art. 2.- Une subvention de 116.000 euros est attribuée à l?association ?S.O.S. Drogue International? pour l?exercice 2005.

Art. 3.- Cette somme sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget départemental de fonctionnement 2005.