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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de mise à disposition pour les locaux situés 36, rue Balard (15e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 430]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil gnéral, lui propose de l?autoriser à renouveler avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de mise à disposition des locaux situés 36, rue Balard (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à renouveler avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de mise à disposition des locaux situés 36, rue Balard (15e), pour y permettre la tenue de permanences par les assistantes sociales affectées au service social départemental polyvalent de l?arrondissement, pour une durée d?un an, moyennant des charges évaluées à cinquante euros toutes taxes comprises (50 euros T.T.C.).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, rubrique 502, nature 614, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et 2006 sous réserve de la décision de financement.