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Déliberation

G - Subvention d’équipement au dispensaire antivénérien de l’Hôpital Tarnier (6e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’AP-HP. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 311]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octrobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention au dispensaire antivénérien de l?Hôpital Tarnier (6ème) au titre de 2005 ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 71 ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 15.000 euros est attribuée au dispensaire antivénérien de l?Hôpital Tarnier 89, rue d?Assas (6ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20418, rubrique 42, ligne DE 014 du budget d?investissement du Département de Paris.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle a été attribuée n?a pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.