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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec l’association Maison de Retraite Protestante de la Muette, gestionnaire de la Maison de Retraite Protestante de la Muette sise 43, rue du Sergent Bauchat (12e). Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 438]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle (habilitation EHPAD) avec l?association Maison de Retraite Protestante de la Muette, gestionnaire de la Maison de Retraite Protestante de la Muette de la sise 43 rue du Sergent Bauchat (12e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?aide sociale aux personnes âgées seront imputées sur le budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, natures 651143 et 652224 de 2005 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les dépenses en résultant au titre de l?allocation personnalisée d?autonomie seront imputées sur le budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2005 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.