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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Fondation Agir Contre l’Exclusion (F.A.C.E.) pour la création d’un Club d’entreprises à Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DDEE 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Fondation Agir Contre l?Exclusion (F.A.C.E.) pour la création d?un Club d?entreprises à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la création d?un Club d?entreprises à Paris, par la Fondation Agir Contre l?Exclusion dont le siège social est situé 24, place Raoul Follereau (10e).

Art. 2.- Une aide financière de 23.000 euros sera versée à la Fondation pour le montage et la mise en place du Club ?FACE PARIS?.

Art. 3.- Une somme de 4.000 euros sera versée à la Fondation à la signature de la convention correspondant à un droit d?entrée au réseau FACE.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes, soit un montant total de 27.000 euros, seront imputées :

-pour l?aide financière sur le chapitre 015, article 6574-5DP001, fonction 54, rubrique 544 ;

- pour le droit d?entrée de sur le chapitre 011, article 6281, rubrique 91,

du budget de Fonctionnement du Département de Paris de 2005 et 2006 sous réserve du vote des crédits correspondants.