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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle conclue avec l’association “Cultures du Cœur”. Subvention au titre de 2005 à ladite association. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 341]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris, le Fonds d?Action de soutien pour l?Intégration contre les Discriminations (FASILD) et la Région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de conclure une convention triennale avec l?association ?Cultures du C?ur? pour son action d?insertion par l?accès à la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale conclue avec l?association ?Cultures du C?ur? (D03060) sise 50, rue de Malte (11e), pour son projet d?insertion par l?accès à la culture intitulé ?Cultures du C?ur à Paris : la culture contre l?exclusion?, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une participation de 45.000 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d?insertion au chapitre 015, rubrique 541, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.