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Juillet 2005
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2005, DLH 163 - Lutte contre l’habitat insalubre. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l’acquisition des immeubles situés 4, rue Jean-Moinon, 6, rue Jean-Moinon, 12, rue Jean-Moinon, 19, rue Jean-Moinon et 216, rue Saint-Maur (10e), dans le cadre de la loi “Vivien” en vue de la réalisation d’un programme de logements sociaux. Vœu n° 24 déposé par M. BLET relatif au respect des engagements de la Mairie de Paris concernant la réhabilitation du quartier Saint-Louis/Sainte-Marthe. Vœu n° 25 déposé par M. BLET visant à surseoir à toute opération de construction sur le secteur Saint-Louis/Sainte-Marthe. Vœu n° 26 déposé par M. BLET relatif au respect de l’intégrité sociale et physique du quartier Saint-Louis/Sainte-Marthe. Vœu n° 27 déposé par M. BLET tendant à la transparence des décisions et à la création d’un comité de concertation sur quartier Saint-Louis/Sainte-Marthe.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous reprenons donc notre séance avec l?examen du projet de délibération DLH 163 relatif à la lutte contre l?habitat insalubre, mise en ?uvre de la procédure préalable à l?acquisition des immeubles situés au 4, au 6, au 12, au 19, de la rue Jean-Moinon et au 216, de la rue Saint-Maur dans le cadre de la loi ?Vivien? en vue de la réalisation d?un programme de logements sociaux.

Mme Violette BARANDA. - Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Oui, si c?est un rappel au règlement.

Allez-y, Madame BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Les séances sont publiques. Le public peut...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On va faire en sorte que le public puisse entrer.

Mme Violette BARANDA. - Et assister aux débats, puisque cela les intéresse. Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Tout à fait.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je souhaite aussi que le public puisse entendre ce que je vais dire, comme au Conseil du 10e arrondissement. Je précise que mon intervention est en tant qu?élu communiste, mais également je me fais l?interprète de la municipalité du 10e à la demande de Tony DREYFUS, qui ne pouvait être présent ce soir.

Je rappelle que nous parlons de la mise en ?uvre de l?acquisition d?immeubles dans un secteur extrêmement dégradé. Depuis plusieurs dizaines d?années, divers programmes de réhabilitation, transformation avaient été entrepris avec malheureusement, il y a une vingtaine d?années, la volonté de raser le quartier.

Dès ce moment-là, évidemment, j?avais alerté la population et nous avions obtenu plusieurs mesures, notamment des Opérations programmées d?amélioration de l?habitat. Malheureusement, au fils des années, ces opérations n?ont pas permis de faire évoluer le secteur et, aujourd?hui, nous avons toujours autant de lieux de misère, de lieux de difficulté où se développent des maladies comme le saturnisme. Et c?est vrai que l?ensemble de ce quartier est concerné. Je rappelle qu?un des grands taudis de Paris a été résorbé il y a quelques années, par la loi ?Vivien? justement que nous évoquons aujourd?hui, le 57, rue Jacques-Louvel-Tessier, et où aujourd?hui, après le relogement de la totalité des 600 personnes qui y habitaient, une opération de logement social a été réalisée. Ces logements sont aujourd?hui occupés.

Je rappelle - cela a été dit tout à l?heure par Jean-Yves MANO - l?énorme besoin de logement social. C?est vrai dans notre arrondissement, dans le 10e arrondissement. Nous avons très, très peu d?espace pour pouvoir les réaliser, et nous sommes dans un secteur où la spéculation immobilière s?est répandue. A quelques centaines de mètres du lieu que nous évoquons, rues Jean-Moinon, Saint-Maur et Tesson, aujourd?hui les appartements se vendent à 6.000 euros le mètre carré.

Donc nous avons un choix : soit laisser jouer le libre jeu du marché, soit essayer d?effectuer quelques opérations qui nous permettent de reloger sur place des populations pour qu?elles puissent rester dans des lieux où elles ont demeuré depuis des dizaines d?années, en attendant une amélioration.

Je rappelle également le caractère modeste de cette opération, puisque, sur cinq immeubles, il s?agit de réaliser 50 logements sociaux. On est loin des 4.000 de la Courneuve. Evidemment, dans le cadre de ces opérations, nous souhaitons reloger des populations qui sont demanderesses de logement social.

Et je voudrais également souligner qu?au Conseil du 10e arrondissement, il y a eu l?unanimité de l?ensemble des groupes de la majorité municipale pour soutenir ce programme.

Je souhaite donc que nous ne prenions pas de nouveau retard. La municipalité du 10e souhaite que nous ne prenions pas de nouveau retard. Parallèlement, l?Opération programmée d?amélioration de l?habitat se poursuit. Je rappelle que, s?agissant de cette opération, pour les travaux dans les lieux de copropriété, la subvention accordée aux copropriétaires est de 70 %. La subvention !

Donc on voit bien que les copropriétaires occupants sont aidés, et c?est juste.

Je voudrais, pour conclure, aborder la concertation, puisqu?elle est évoquée dans les différents v?ux qui ont été soumis par le groupe ?Les Verts?. Je rappelle que, pour ma part, je n?ai pas attendu que ce dossier soit soumis au Conseil d?arrondissement : à plusieurs reprises, je me suis rendu dans le quartier. Le maire d?arrondissement, en relation avec le conseil de quartier, a réalisé une réunion du conseil de quartier avec plus de 200 participants où chacun a pu exprimer également son point de vue.

Nous sommes loin de l?achèvement de cette opération et je pense que Jean-Yves MANO y reviendra, mais en tout cas, en ce qui concerne les élus de la majorité du 10e arrondissement, nous sommes tous derrière ces projets et nous demandons qu?il n?y ait pas de nouveau retard. Nous avons trop attendu pour améliorer la situation dans ce secteur.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur LHOSTIS.

La parole est à M. Jean-François BLET.

M. Jean-François BLET. - Je fais également un rappel au règlement : la publicité des débats n?est toujours pas assurée ; il y a des personnes qui veulent assister aux débats, qui sont bloquées rue de Lobau. Et je vous rappelle que c?est un facteur d?annulation d?une délibération quand la publicité des débats n?est pas respectée dans une enceinte démocratique.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J?ai demandé que les personnes en cause puissent entrer. Attendez qu?elles arrivent.

M. Jean-François BLET. - Cela fait un quart d?heure qu?elles le demandent et elles ne sont toujours pas entrées.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Non, cela ne fait pas un quart d?heure. Donc, allez-y, parlez ! Elles vont arriver. Laissez-leur le temps d?arriver.

Monsieur Jean-François BLET, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il y a des gens qui ont besoin de spectateurs !

M. Jean-François BLET. - Ils ont appelé déjà avant. On leur interdisait d?entrer et cela continue !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous ne voulez parler qu?en public ou quoi ?

M. Jean-François BLET.- Vous prenez le risque de faire annuler le projet de délibération. Libre à vous !

Je demande que soit acté sur le compte rendu le fait qu?alors qu?un orateur est déjà intervenu et qu?un deuxième intervient, le public n?a toujours pas été admis dans l?enceinte. C?est la première fois que cela se produit depuis le début de la mandature. J?avoue que je suis un peu sidéré !

Bien. Madame la Maire, cette délibération, à nos yeux, marque une grave dérive dans la politique d?éradication de l?in-salubrité.

Dérive tout d?abord dans l?utilisation de la procédure de la loi ?Vivien?. Sur les cinq immeubles concernés par cette délibération, trois (les 12 et 19, rue Jean-Moinon et le 216, rue Saint-Maur) sont en effet occupés. Les occupants et propriétaires ne sont pas des ?bobos?, ce qui d?ailleurs ne serait pas un justificatif à leur expropriation, ne sont pas non plus des marchands de sommeil, que les choses soient claires, car cela ne nous gênerait aucunement que l?on exproprie des marchands de sommeil qui exploitent abusivement leurs locataires.

Recourir à la loi ?Vivien? signifie chasser les populations qui vivent dans ce quartier depuis des décennies. C?est à l?opposé très exactement de notre objectif de préservation du parc social de fait en conventionnant les logements afin de permettre aux habitants de rester dans leur logement.

Qui plus est, les petits copropriétaires qu?il nous est demandé d?exproprier sont engagés dans un processus de réhabilitation de leurs immeubles dans le cadre de l?O.P.A. qui a débuté au début de l?année 2004.

Ainsi, au 19, rue Jean-Moinon, ils ont financé une étude de l?état du sous-sol de leur immeuble afin de déterminer les travaux à réaliser. Cette étude a été rendue en septembre 2004. Elle a conclu à la possibilité de réhabiliter sans entreprendre des travaux considérables de reprises des fondations.

Compte tenu de ces résultats, les copropriétaires ont missionné un architecte en mai 2005 pour établir un devis des travaux de réhabilitation. Ils ont pris pour syndic AGECOP, syndic social spécialisé dans le redressement des copropriétés dégradées. D?ores et déjà, ils ont financé et réalisé la remise en état de la façade arrière de l?immeuble - qui faisait l?objet d?un arrêté de péril ; donc l?arrêté est caduc -, de l?escalier, des portes communes, du débarras des caves et d?une canalisation d?eau. Des compteurs d?eau ont même été installés. Un diagnostic plomb est prévu également.

Leur démarche se heurte aujourd?hui à la volonté de l?adjoint au logement, via la S.I.E.M.P., de réaliser une opération de démolition-reconstruction.

De ce fait, l?A.N.A.H. qui subventionne les travaux dans le cadre de l?O.P.A. est dissuadée d?octroyer ces aides. Pour saboter et saborder une opération de réhabilitation par des habitants et par des copropriétaires, c?est un cas, je suppose, d?école.

Autre exemple, le 12, rue Jean-Moinon : leur architecte a rendu en janvier 2005 une étude de travaux à programmer. La mise en ?uvre de ces travaux est estimée, selon lui, entre 150.000 et 200.000 euros. Elle se heurte aujourd?hui à l?inertie du syndic, cas classique dans les copropriétés dégradées. Or les copropriétaires ont entrepris de se débarrasser de ce syndic et c?est vrai que cela ne se fait pas en 15 jours dans une copropriété.

Certes, ces immeubles sont dégradés, mais un dispositif ambitieux de sortie d?insalubrité, basé sur une O.P.A. renouvellement urbain, combinée avec un plan de sauvegarde, a été mis en place par le Conseil de Paris. Les efforts entrepris par les copropriétaires et l?opérateur de l?O.P.A., URBANIS, seraient ainsi réduits à néant par la volonté de faire place nette. On sollicite donc la S.I.E.M.P. pour réaliser des opérations démolition-reconstruction.

Cela, et c?est cela qui nous interpelle, est contraire aux termes même de la convention Ville/S.I.E.M.P. relative au traitement de l?insalubrité.

L?article 1.1.5 de la convention stipule en effet que, lorsque la S.I.E.M.P. doit intervenir sur des immeubles situés dans des périmètres d?O.P.A., elle doit agir en concertation avec l?opérateur et proposer une assistance pour la mise en ?uvre de travaux de sortie d?insalubrité et notamment pour l?hébergement des occupants.

Or, au lieu d?assister les copropriétaires, on les exproprie et, en guise de concertation avec l?opérateur, on lui retire brutalement cinq immeubles qui lui ont été confiés par le Conseil de Paris, pour les détruire.

Expropriez les copropriétaires contre leur gré, alors que ceux-ci sont engagés dans un processus de réhabilitation, c?est tout simplement de la spoliation.

Pour justifier la mise en ?uvre de la loi ?Vivien?, des arrêtés d?insalubrité irrémédiable ont été prononcés le 9 février dernier. Or les propriétaires du 12 et 19 ont déposé des recours hiérarchiques contre ces arrêtés d?insalubrité auprès du Ministère de la Santé. Sans attendre la décision du Ministre, il nous est demandé d?autoriser d?ores et déjà l?expropriation des copropriétaires.

Cette stratégie du passage en force est tout simplement irresponsable, d?autant que compte tenu de l?état certes insalubre, mais loin d?être catastrophique, comme on nous le dit, des bâtiments, le Ministre de la Santé pourrait même éventuellement donner raison aux copropriétaires et sous réserve des recours contentieux qu?ils sont légitimement en droit d?intenter ensuite.

La deuxième dérive de cette opération est relative au respect du patrimoine. Quatre des cinq immeubles doivent être démolis. Seul le 216 pourrait être réhabilité et encore la formulation de l?exposé des motifs est des plus ambiguë puisqu?elle se laisse la possibilité, en dépit d?un diagnostique favorable, de démolir alors que le Conseil de Paris a adopté en décembre 2003 au moment du vote du budget un v?u de l?Exécutif présenté au nom de la majorité municipale, stipulant que la priorité dans ces opérations serait accordée à la réhabilitation.

Et là, c?est une action massivement destructrice qui a été prise.

Une fois encore il nous est demandé de renier nos engagements.

Pourquoi démolir ? Sur quels critères ?

La vétusté ? C?est ridicule, la vétusté cela veut dire être vieux et âgé, nous le sommes tous, nous avons tous dépassé 20 ans. Et les dégradations classiques : toitures, réseaux (eau et électricité), ravalement sont le b.a.-Ba de toute réhabilitation. Reste l?état des structures porteuses qui est un vrai débat.

Concernant le 19, rue Jean-Moinon, une citation de l?architecte est mise en exergue pour justifier une difficile reprise des fondations. Or, cette citation est falsifiée car l?architecte ne concluait à l?état irrattrapable des fondations, mais uniquement à la nécessité d?une étude du sous-sol. Cette étude a depuis été réalisée et conclue à la possibilité d?une réhabilitation à des coûts tout à fait raisonnables et avec des micro pieux qui ne s?enfoncent pas jusqu?à 15 mètres, 3 suffiraient amplement.

Pour les autres adresses, une étude de l?assise des bâtiments a été financée sur requête du Président du Tribunal de grande instance dans le cadre d?une procédure judiciaire financée à hauteur de 305.458 euros par l?Etat, par la Région et par la Caisse des dépôts. Les sondages nécessaires à cette étude doivent débuter précisément aujourd?hui et vous avez le culot, Monsieur l?Adjoint au logement, de nous demander aujourd?hui, alors que cette étude démarre, sans même attendre ses résultats qui vont prendre une quinzaine ou une vingtaine de jour, de détruire les immeubles bénéficiant de cette étude.

D?ailleurs, l?existence et la programmation de ces études ne sont absolument pas mentionnées dans la délibération qui est très exhaustive.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous avez épuisé votre temps de parole.

M. Jean-François BLET. - Je conclus, c?est ce qui s?appelle du mensonge par omission, du refus d?informations des élus.

Enfin, alors que l?Etat et la Région se mobilisent pour aider les copropriétaires à réhabiliter, l?adjoint au logement a choisi de passer en force pour détruire leurs immeubles, c?est aberrant et c?est atterrant.

Monsieur le Maire, des expropriations spoliatrices des destructions injustifiées dans un ensemble faubourien parmi les plus remarquables de Paris, où va la gauche ?

A Sainte-Marthe il est clair qu?elle va dans le mur.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous avez parlé 6 minutes 35, Monsieur Jean-François BLET.

Je donne la parole à M. FLORES.

M. François FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le quartier Saint-Louis et Saint-Marthe est un des quartiers les plus emblématiques du Paris des faubourgs. Construit dans les années 1860, à l?instigation d?un propriétaire philanthrope le Comte de Mabre pour loger des ouvriers employés dans les chantiers haussmaniens, il est un haut lieu de la mémoire ouvrière parisienne et c?est un haut lieu de la mémoire révolutionnaire européenne qui accueillit néanmoins des figures de l?anarchie ukrainienne dont le fameux Nestor Makhno.

Ce fut également un haut lieu des luttes associatives et citoyennes des années 1990 contre l?urbanisme brutaliste et antidémocratique mis en ?uvre par Jacques CHIRAC. En effet dans les années 1990 l?association ?Vivre?, d?ailleurs présidé par Jean-François BLET, ici présent, a bloqué le chantier du jardin Villemain.

Il a alerté les riverains, initié l?association ?Saint-Louis / Saint-Marthe? et a obtenu de Jacques CHIRAC que l?ancien maire du 10e arrondissement renonce à la destruction de ce quartier.

Grâce au combat des riverains, le quartier a ainsi pu conserver son homogénéité, sa cohérence originelle. Ce quartier mérite d?être préservé dans son intégrité et non d?être démoli au gré des opérations, des procédures de loi ?Vivien?.

N?oublions pas en effet qu?aux quatre immeubles de la rue Jean-Moinon dont la destruction est programmée dans la délibération qui nous est soumise pourrait s?ajouter le 3, rue Jean-Moinon déjà sous le coup de la procédure de la loi ?Vivien? votée en 2002. Et le 1, rue Jean-Moinon dont les copropriétaires sont fréquemment sollicités pour céder leurs biens.

Ce qui représente, si l?on compte bien, six immeubles voués à la destruction sans compter le 216, rue Saint-Maur, dont la réhabilitation n?est pas totalement acquise.

Pour justifier les destructions, le tableau de l?état des immeubles est volontairement noirci dans l?étude du bâti indexé à la délibération. Ainsi les enduits chutent ce qui nécessite un ravalement très important, les rats sont là, les blattes aussi et il n?y a pas de sanitaires dans certains logements, les planchers sont vétustes, etc.

Autant d?éléments censés justifie une démolition. Or, premièrement un ravalement est l?intervention la plus banale dans le bâtiment.

Deuxièmement, il y a des rats partout dans Paris et dans les immeubles de l?O.P.A.C. et même à l?Hôtel de Ville où une campagne de dératisation va être prochainement lancée.

Se traduira-t-elle par la démolition de l?Hôtel de Ville ?

Troisièmement contre les blattes il y a une solution moins radicale et plus efficace que la destruction de l?immeuble, qui s?appelle l?insecticide.

Quatrièmement, on accuse de vétusté. Ceux qui se sont battus pour sauver leur quartier ne comprennent pas que la nouvelle majorité puisse oublier le sens de leur lutte et autorise expropriation et destruction.

Contre cette politique brutale, les habitants se mobilisent de nouveau et une pétition vient d?être lancée. Le contenu de cette pétition est sans équivoque pour la Municipalité, et je vous laisse apprécier je cite : ?Non à la destruction de l?immeuble, oui à la réhabilitation de Sainte-Marthe?.

Cette procédure est votée, au mépris de la forte mobilisation des habitants du quartier qui ont montré aux élus leur attachement à l?intégrité sociale et matérielle, lors du conseil de quartier du 30 mars 2005.

Les motifs invoqués lors de ce vote ?sont abusifs et arbitraires? et ne tiennent pas compte des actions engagées par les copropriétés des immeubles concernés, leur syndic et l?architecte mandaté. Soutenue durant 7 ans de démarches par les associations ?Saint-Louis/Saint-Marthe? et ?Quatre horizons?, la très attendue O.P.A. ?immeubles dégradés? a enfin débuté en janvier 2004.

Il est inadmissible qu?à peine entamée cette O.P.A., Mme la Maire, ne puisse plus bénéficier à ces immeubles alors que les copropriétés ont engagé des études préalables, onéreuses, avec la réalisation des sondages des sous-sols, préalables à d?importants travaux.

Que la Mairie daigne prendre en compte ces résultats positifs et n?oublions pas les 4 et 6, rue Jean-Moinon déjà soumis à un traitement injuste. Cette pétition a déjà recueilli plus de 300 signatures de désaveu cinglant.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Arrêtez le martyre des immeubles insalubres.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Poursuivez, Monsieur FLORES.

M. François FLORES. - J?ai terminé. Et j?invite M. LHOSTIS à apprendre à écouter, qualité rare.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Maire.

Pendant la Commune il y avait des chants. C?était des chants qui étaient autour du vin. C?était le thème de la terre mais cela avait à cette époque une signification humaine? mais après les repas bien arrosés, on est en droit de se demander si on ne devrait pas supprimer le vin, ici, quand on entend et voit certains comportements !

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C?est complètement ridicule !

Mme Violette BARANDA. - Seule l?action des riverains et des associations de quartier a permis de sauver le quartier ?Saint-Louis/Saint-Marthe? menacé par un projet de destruction massif au début des années 1990.

Une fois les bulldozers éloignés, le quartier n?était pas pour autant définitivement sauvé. Un dispositif de redressement de certaines copropriétés dégradées était en effet nécessaire. Pour y remédier une première opération programmée d?amélioration de l?habitat, fut mise en ?uvre en 1994 à 1997 sous l?ancienne mandature, elle était confiée à la S.I.E.M.P. Or du fait du manque de moyens et de l?inexpérience à l?époque de la S.I.E.M.P. dans la conduite de l?O.P.A.H., celle-ci n?atteignit pas son objectif.

Aussi une nouvelle opération de renouvellement urbain, qui bénéficie de la durée maximale de cinq ans prévue par la loi, était mise en ?uvre début 2004. La conduite de cette nouvelle opération fut confiée à l?opérateur UNIBANIS. Le dispositif est couplé avec un plan de sauvegarde, dispositif spécifique d?aide aux copropriétés les plus dégradées qui concerne environ la moitié des immeubles du secteur.

Depuis plus d?un an, cette opération a ainsi entrepris de mobiliser les copropriétaires pour programmer les travaux nécessaires à l?éradication de l?insalubrité. Parallèlement, l?intervention de la S.I.E.M.P. était également envisagée pour le traitement de certaines situations.

La délibération qui est soumise au Conseil de Paris vise précisément cinq immeubles. Or pour quatre de ces cinq immeubles, le 4, le 6, le 8 et le 12 rue Jean-Moinon, le projet envisagé par l?adjoint au logement a engagé des opérations de démolition

-reconstruction. Sur le cinquième immeuble, 216, rue Saint-Maur, le choix entre démolition et réhabilitation n?est pas encore effectué. La réalisation de ces projets de destruction nécessite bien entendu d?acquérir au préalable la pleine propriété des immeubles.

Aussi il est demandé de recourir à la procédure de la loi Vivien qui permet de déclarer d?utilité publique l?expropriation des propriétaires en raison de l?insalubrité des bâtiments. Dans l?optique de déclencher la procédure de la loi Vivien, les immeubles ont été déclarés irrémédiablement insalubres le 9 février dernier. Or les copropriétaires des 12 et 19, rue Jean-Moinon ont déposé des recours contre cette décision.

Il nous est demandé de voter la mise en ?uvre de la procédure de la loi Vivien sans attendre le jugement rendu sur ces recours. La Mairie de Paris choisit ainsi d?adopter la stratégie du passage en force sans prendre en compte le risque d?une condamnation.

Par ailleurs, compte tenu de la promulgation de l?arrêté d?insalubrité irrémédiable, l?opérateur de l?O.P.A.H. ne peut plus intervenir sur ces immeubles. Or les copropriétaires du 19, rue Jean-Moinon ont missionné en mai dernier un architecte pour évaluer le montant des travaux à effectuer, ainsi qu?une étude sols rendue en septembre 2004, qui avait conclu à la possibilité d?une réhabilitation. La Mairie de Paris, qui n?est pourtant propriétaire d?aucun lot dans ces immeubles, s?oppose ainsi à des actions de réhabilitation privée.

Concernant l?immeuble du 216, rue Saint-Maur, la Mairie de Paris est déjà propriétaire majoritaire, elle peut tout à fait décider avec les autres copropriétaires d?entreprendre une opération de réhabilitation sans avoir recours à la loi Vivien. Qui plus est, ces trois immeubles constituent des immeubles de logements sociaux de fait, pourquoi les démolir après avoir chassé les habitants alors que les copropriétaires sont disposés à effectuer les travaux nécessaires à l?éradication de l?insalubrité ? Ce ne sont pas des bobos qui habitent là.

Ces problèmes sociaux se doublent de problèmes de conservation du patrimoine. La conservation du quartier Saint-Louis/Sainte-Marthe a été obtenue après des années de lutte contre les municipalités précédentes par les habitants et les associations du quartier. Ce quartier mérite d?être préservé dans son intégrité et non d?être démoli au gré des opérations de la loi Vivien.

La volonté affichée dans la délibération de détruire les 4, 6, 12 et 19, rue Jean-Moinon est d?autant plus incompréhensible qu?un étude de l?assise des immeubles de cette rue diligentée par l?Etat, la Région et la Caisse des Dépôts a été financée dans le cadre du plan de sauvegarde. La campagne de sondages nécessaires à cette étude débute précisément lundi prochain 11 juillet et doit se terminer le 27 juillet.

Pour toutes ces raisons, les habitants et les associations de quartier sont farouchement hostiles à la mise en ?uvre de la procédure de la loi Vivien et au projet de destruction de la Mairie de Paris. Ceux qui se sont battus pour sauver leur quartier ne comprennent pas que la nouvelle Municipalité de gauche puisse oublier le sens de leur lutte et autoriser des destructions qui dénatureront un des ensembles faubouriens les plus remarquables et empreints d?histoire.

Monsieur le Maire, Madame la Maire, où va-t-on ? Où va la gauche ? A Sainte-Marthe, il est clair qu?elle va probablement aussi dans le mur, il ne le faut pas.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien.

Jacques DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - C?est à propos de la lutte contre l?insalubrité. Je voudrais dire que ces différents projets de délibération traduisent assez bien notre volonté d?en finir avec le logement indigne, à l?exemple de ce qui se passe dans le 10e, mais aussi avec les 40 logements insalubres de la rue Riquet dans le 19e arrondissement, où plus que 80 personnes dont 17 enfants s?entassent dans des réduits de 27 mètres carrés.

Ces projets sont pour nous de bonnes nouvelles, dans la mesure où à ces endroits vont être construits ou réhabilités à la place de ces 140 logements insalubres, 46 logements neufs confortables.

On voit cependant, au travers de ces exemples, qu?il conviendrait de construire un nombre de logements plus important pour satisfaire aux seuls besoins des familles à reloger. Ces deux seules opérations démontrent la pression énorme concernant le logement public. Plus généralement, compte tenu de la crise que nous subissons, on voit bien qu?il est urgent de donner un nouveau souffle à la politique du logement public.

D?ailleurs, une dernière étude de l?INSEE, réalisée à partir du recensement partiel effectué l?année dernière, met en évidence l?aggravation de la crise du logement, confirmant ainsi ce que nous ne cessons de dire. Ainsi à Paris, on compte depuis 1999 7.397 logements en moins et l?on constate évidemment le départ de nombreux Parisiens avec comme l?un des motifs les prix du foncier, du logement, prix qui battent en permanence des records.

Dans la Capitale, les notaires font état d?une augmentation de 3 % pour le premier trimestre 2005, faisant suite à une hausse de 14 % pour les douze derniers mois.

Les prix des appartements ont doublé de 1997 à 2005, obligeant les postulants à s?établir de plus en plus loin du centre ce qui aggrave évidemment les conditions de vie de ces personnes et de ces familles.

Comme le confirme l?INSEE, la situation est d?autant plus grave que la construction de logements neufs est la plus faible constatée sur les cinquante dernières années. Bien sûr dans une telle situation, le nombre de demandeurs de logements repart de plus belle. Comme vous l?avez souligné, Monsieur le Maire, dans la dernière période, on ne compte pas moins de 210.000 demandeurs de logement à Paris.

Dans ces conditions - et vous reconnaîtrez que nous ne cessons de le proposer -, il n?y a pas d?autre voie pour sortir de cette situation que celle de relancer à tous les niveaux (Etat, Région, Ville) une politique publique audacieuse pour faire reculer la crise du logement et pour combattre la spéculation immobilière. Le logement pour nous doit être une priorité et devenir priorité nationale.

Pour aller dans ce sens, nous proposons qu?un ensemble de mesures d?urgence soient prises. Permettez-moi de vous en présenter quelques-unes. Il faut renégocier avec l?Etat de toute urgence le PLH pour en revoir les objectifs à la hausse, notamment pour lancer un programme audacieux de construction de logements publics de qualité et accessibles à tous. Pour mener à bien ce programme, il faut que l?Etat mette à la disposition de notre collectivité le foncier indispensable à un prix de cession qui permette de réaliser des logements sociaux.

A ce propos, je trouve particulièrement scandaleux les propos tenus par le député U.M.P. Georges TRON, rapporteur de la commission des finances à l?Assemblée Nationale, sur le patrimoine immobilier de l?Etat qui a déclaré, je le cite, ?que c?est un moment extraordinairement opportun pour vendre de la part de l?Etat, parce que les prix sont assez élevés?. Bien au contraire, dans certains cas, l?Etat devrait remettre, y compris gracieusement, certains terrains aux collectivités pour répondre à l?urgence sociale de construction de logements. Il convient aussi, comme l?a encore proposé Jean VUILLERMOZ, lors du débat sur le budget supplémentaire, de revoir à la hausse les moyens affectés au compte foncier pour les mettre au service de notre politique du logement et de notre lutte contre la spéculation immobilière.

Le niveau des recettes des droits de mutation en hausse permettrait d?augmenter notre capacité financière pour investir dans les logements sociaux. Tout montre qu?il est urgent de réévaluer notre politique du logement pour apporter une contribution plus visible, pour faire reculer la crise du logement et pour faire vivre le droit au logement dans la Capitale.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur DAGUENET.

Je vais donner la parole à M. MANO pour répondre à l?ensemble des orateurs et je vous demanderai, Monsieur MANO, amendement par amendement, l?avis de l?Exécutif sur chacun des amendements déposés par le groupe ?Les Verts? et sur les v?ux.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur BLET, nous pouvons constater que la population du 10e arrondissement a été autorisée à pénétrer dans la tribune du public et assiste donc à nos délibérations.

Bienvenue.

En ce qui concerne ce sujet, cela fait dix ans que l?on en parle. Dix ans que la rue Moinon Sainte-Marthe fait l?objet de débats, d?échanges, de contestations, mais cela fait aussi dix ans que le bâti se dégrade.

Une première O.P.A.H. avait été lancée. Son action avait été complètement inefficace. Il a donc fallu reprendre tout à zéro à notre arrivée.

Nous avons effectivement redéfini le programme d?action d?amélioration de l?habitat sur ce secteur avec le souci de préserver l?habitat et les populations qui y vivent. Ce quartier était un quartier populaire et, à nos yeux, il doit le rester.

Il se trouve que parallèlement à cette situation, nous constatons, comme vous, un changement de la sociologie de ce quartier. Là comme ailleurs, les agents immobiliers sont à l??u-vre. Là comme ailleurs, le marché fait son ?uvre et la population change.

Je comprends bien la volonté de certains aujourd?hui de garder des immeubles qui ne présentent pourtant pas les qualités de sécurité et de salubrité nécessaires pour en faire un pastiche du Paris que nous ne pouvons pas maintenir. Notre souhait, c?est de préserver un certain nombre d?immeubles destinés aux populations de ces quartiers populaires et que les occupants y vivent décemment.

Alors, la réalité, c?est quoi ? Après avoir fait des bilans techniques, des réunions sur le terrain, des réunions avec les associations, des réunions avec les opérateurs, des réunions avec les conseils de quartier, des réunions avec la Mairie, nous sommes arrivé au constat que pour être efficace il faut surtout agir...

Nous avons décidé d?agir, non pas par principe, mais par nécessité. C?est impératif pour la sécurité des occupants et de leurs voisins. Nous avons donc décidé de faire ces propositions, non pas de gaieté de c?ur. Jean-Yves MANO, adjoint au Logement, n?est pas le ?bétonneur? de Paris. Il a pris un engagement de traiter l?insalubrité de ce quartier. Il tient ses engagements par une action forte destinée à garantir le maintien des populations et de leur sécurité.

Voilà où nous en sommes. Je constate que ces projets de délibération qui ont été amplement négociés préalablement par l?ensemble des élus du 10e arrondissement ont fait l?objet d?un vote unanime en Conseil d?arrondissement. Cela signifie que ceux qui sont sur le terrain, au contact des habitants, qui savent de quoi ils parlent, estiment que la décision qui a été prise avec eux est la bonne. Je ne vois pas pourquoi, aujourd?hui, le Conseil de Paris reviendrait en arrière car ce ne serait pas répondre à la nécessité absolue de mettre les personnes en sécurité et au souhait que nous avions de protéger la diversité de la population parisienne.

C?est par ce moyen-là que nous y parviendrons et c?est pourquoi je vous demande d?adopter l?ensemble des délibérations.

Au sujet des amendements, je suis au regret de devoir les rejeter les uns après les autres, dans leur intégralité.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 19 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n° 19 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amende-

ment n° 20 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 20 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 21 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n° 21 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amende-

ment n° 22 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d?amendement n° 22 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 23 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n° 23 est repoussée.
Je mets aux voix le v?u n° 24?

M. Jean-François BLET. - Je souhaite pouvoir intervenir et présenter les v?ux?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous les avez présentés dans votre intervention.

J?ai constaté, sur tous les bancs de cette Assemblée, une volonté de sortir de cette situation d?habitat insalubre et de permettre aux habitants de ce quartier, dans la concertation, d?avancer. Je veux bien que l?on perde du temps, que vous vous exprimiez encore pendant de très longues minutes sur quelque chose dont l?issue est, semble-t-il, déjà acquise.

Les v?ux, vous les avez présentés dans votre intervention.

M. Jean-François BLET. - C?est de droit. On dépose des v?ux? On doit pouvoir intervenir brièvement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ils ont été défendus et nous passons au vote du v?u n° 24.

M. Jean-François BLET. - Il y a un règlement dans ce Conseil. Vous devez?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 24 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 24 est repoussée.
Je mets aux voix le v?u n° 25?

M. Jean-François BLET. - C?est scandaleux ! C?est de la censure ! On n?a plus le droit de s?exprimer en fonction du règlement. Au nom de quoi vous m?interdisez d?intervenir ? !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Au nom du règlement.

C?est la conception de la démocratie que nous avons élaborée ensemble dans le règlement intérieur. Je vous invite à vous calmer et à ne pas interrompre une opération de vote.

(Protestations de M. Jean-François BLET).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 25 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 25 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u

n° 26 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 26 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 27 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 27 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 163.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 163).