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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association de préfiguration de la régie de quartier du 3e arts et métiers une convention d’aide à l’installation. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DDEE 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Association pour la préfiguration de la régie de quartier du 3e arts et métiers une convention d?aide à l?installation ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?Association de préfiguration de la régie de quartier du 3e arts et métiers, dont le siège social est situé Maison des associations du 3e arrondissement, 5 rue Perrée (3e), la convention d?aide à l?installation dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense sera imputée à la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568 du budget 2005 du Département de Paris.