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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 15.520 euros pour la réfection de l’électricité du siège social de l’association “Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes” (G.I.A.A.) (7e) au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 305]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 15.520 euros pour la réfection de l?électricité du siège social de l?association ?Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes? (G.I.A.A.) située 5 avenue Daniel Lesueur (7e) au titre de l?année 2005 ;

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 15.520 euros pour la réfection de l?électricité du siége social de l?association ?Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes? (G.I.A.A.) située 5 avenue Daniel Lesueur (7e) (n° DOSSIER : 03914 - n°: D00194) au titre de l?année 2005.

Art. 2.- Une subvention d?investissement d?un montant de 15.520 euros est attribuée à l?association ?Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes? (G.I.A.A.) située 5 avenue Daniel Lesueur (7e) pour la réfection de l?électricité de son siège social.

Art. 3.- La dépense envisagée sera imputée sur le chapitre 204, rubrique 52, nature 2042, ligne DE016 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2005 et suivante, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération qu?elle contribue à financer n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.