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Novembre 2005
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Agir et vaincre l’autisme” (15e) au titre de l’année 2005 pour le démarrage de son site Internet. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 287]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 7.000 euros au profit de l?association ?Agir et vaincre l?autisme? au titre de l?année 2005 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée à l?association ?Agir et vaincre l?au-tisme? située chez Madame Martine FERGUSON domiciliée 42 bis, avenue de Suffren 75015 Paris (Dossier : 2005_01774 N° : X05733) au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.