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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’association Centre de Développement et d’Innovation en Bioingénierie dans Paris Rive Gauche (CEDIB) prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DDEE 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Centre de Développement et d?Innovation en Bioingénierie dans Paris Rive Gauche, prévoyant l?attribution, au titre de l?exercice 2005, d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et le Centre de Développement et d?Innovation en Bioingénierie dans Paris Rive Gauche sont approuvées. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribuée au Centre de Développement et d?Innovation en Bioingénierie dans Paris Rive Gauche, domicilié 10 rue Vauquelin (5e) au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.