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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, par ses représentants dans les organes de direction d’une Société d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DF 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu l?article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l?article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?adopter le rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, par ses représentants dans les organes de direction d?une Société d?économie mixte ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au Conseil de Surveillance de la Société Anonyme d?Economie Mixte de la Gare Routière de Rungis (SOGARIS) est approuvé.