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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer 7 avenants aux conventions triennales des 15 “Points Paris Emeraude” ainsi qu’un avenant 2005 à la convention annuelle avec l’association “La Clepsydre”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 432]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande de l?autoriser à signer des avenants aux conventions liant le Département de Paris et les ?Points Paris Emeraude? ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (n° Tiers X0100).

Art. 2.- La dépense correspondant à la participation attribuée au CASVP, soit 24.600 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n° Tiers W00050).

Art. 4.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?AP-HP, soit 37.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Point Paris Emeraude des 5 et 6ème arrondissements? (n° Tiers M00009).

Art. 6.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Point Paris Emeraude des 5 et 6ème arrondissements?, soit 37.440 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13ème arrondissement? (n° Tiers D05422).

Art. 8.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13ème arrondissement?, soit 1.200 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?XV POINT XVI? (n° Tiers D09846).

Art. 10.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?XV POINT XVI?, soit 68.225 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.

Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Union-Retraite-Action? (n° Tiers D02406).

Art. 12.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Union-Retraite-Action?, soit 6.850 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.

Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Coordination Gérontologique du XXème (n° Tiers D00485).

Art. 14.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?Coordination Gérontologique du XXème? (n° Tiers D00485), soit 1.260 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.

Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?La Clepsydre? (n° Tiers .D09625)

Art. 16.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l?association ?La Clepsydre?, soit 87.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005.