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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle habilitant à recevoir des personnes âgées dépendantes avec la SARL “DG La Désirade Gestion”, gestionnaire de la résidence Le Trèfle Bleu sise 26 rue des Epinettes (17e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 402]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle (habilitation EHPAD) avec la SARL ?DG La Désirade Gestion?, gestionnaire de la résidence Le Trèfle Bleu sise 26 rue des Epinettes (17e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2005 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.