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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) concernant le secteur des services à la personne : convention avec l’Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale (ADDEL). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DDEE 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec ?ADDEL? pour la maîtrise d??uvre du Dispositif local d?Accompagnement concernant le secteur des services à la personne ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?intervention du Dispositif Local d?Accompagnement concernant le secteur des services à la personne, par l?Association pour le Développement d?une Dynamique de l?Economie Locale dont le siège social est situé 19, rue Béranger (3e).

Art. 2.- Une participation financière de 80.700 euros sera versée à l?association pour la réalisation du diagnostic et l?accompagnement des structures associatives des services à la personne.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit un montant total de 80.700 euros, sera imputée sur le chapitre 011, article 62878, fonction 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits correspondants.