Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention à l’association des “Surintendantes d’Usines et des Services Sociaux” (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’“Association des Surintendantes d’Usine et de Services Sociaux”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 264]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement de 40.000 euros à l??association des Surintendantes d?Usines et des Services Sociaux? dans un cadre conventionnel en vue de financer les travaux liés à la réfection de la façade de son bâtiment situé 8 Villa du Parc Montsouris (8e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint au présent délibéré avec l??Association des Surintendantes d?Usine et de Services Sociaux? (D03740) située 8, Villa du Parc Montsouris (14e). Le texte prévoit une subvention d?investissement de 40.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 204 nature 2042, ligne DE015 du budget d?investissement 2005 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa date de notification.