G - Approbation d’une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du montant des participations attribuées à chaque association au titre de l’exercice 2005. Fixation du montant des soldes 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 417]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du VIH/Sida ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention-type dont le texte est joint à la présente délibération, relative au maintien à domicile des malades atteints du VIH/Sida.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations désignées ci-après :

-Aide Médico-Sociale aux Vieillards du XVIIIe - A.M.S.A.V. 18, 137, rue du Mont Cenis (18e) ;

- L?Aide Médicale et Sociale à Domicile - AMSD. 7e, 3, rue Oudinot (7e) ;

- Association Privée de Soins et d?Aide à Domicile du 12e -

A.P.S.A.D. 12, 75, rue de Reuilly (12e);

-Association de soins à domicile A.S.A.D. 9e & 10e, 132, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) ;

- Soins et Services à Domicile dans le XIVe - A.S.S.A.D. 14e, 12, rue Boyer Barret (14e) ;

- Fédération des Oeuvres de Soins à Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint Jacques (5e) ;

- Groupe d?Aide à Domicile aux Vieillards et aux Isolés -

G.A.D.V.I.M. 11e, 33, rue Saint Ambroise (11e) ;

                    - La Maison des Champs - G.A.M.S.A.D. 19e, 16, rue du Général Brunet (19e) ;

                    - ?Les Amis? - 17e, 12, rue Jacquemont (17e) ;

                    -Association ?Notre Village? - 15e, 13, rue Bargue (15e)

- SOS Habitat et Soins, Siège social : 39, boulevard Beaumarchais (3e) ; Siège administratif : 379, avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis

Art. 3.- Le nombre d?heures total annuel d?aide ménagère à répartir entre les associations prestataires et les participations correspondantes du département de Paris au titre de l?exercice 2005 sont fixés comme suit :

Art. 4.- Les montants des soldes attribués par le Département au titre de l?exercice 2004 sont fixés comme suit :

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611, rubrique 423 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2005.