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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Kiosque Info Sida Toxicomanie” sise 36, rue Geoffroy l’Asnier (4e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention du 25 octobre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 436]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?Le Kiosque Info Sida Toxicomanie?, et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant n° 1 à la convention du 25 octobre 2005 entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Le Kiosque Info Sida Toxicomanie? (D03945) sise 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) un avenant n° 1 à la convention du 25 octobre 2005 ; le texte joint à la présente délibération fixe à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.