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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Prévention Santé” (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 437]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.009 euros pour l?exercice 2005 à l?association ?Prévention Santé? dont le siége social est situé au 31, rue de la Folie Régnault (11e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.009 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?association ?Prévention Santé? (D04189) dont le siège social est situé au 31, rue de la Folie Régnault (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget départemental de fonctionnement 2005.