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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Dumas Réunion” et de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de l’exercice 2005 pour le redémarrage du centre social “Alexandre Dumas”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 434-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?autoriser à signer une convention fixant la participation financière, au titre de 2005, à l?association ?Dumas Réunion? (20e) pour le redémarrage du centre social ?Alexandre Dumas? ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action sociale, de l?enfance et de la santé, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Dumas Réunion?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l?article premier, la participation financière du Département de Paris au redémarrage du centre social ?Alexandre Dumas? pris en charge par l?association ?Dumas-Réunion?, 1-3, rue Frédérick-Lemaître (20e), au titre de l?année 2005, est fixée à 35.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris des années 2005, 2006 et 2007, sous réserve de la décision de financement.