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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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2005, DVD 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de pose et de dépose de supports d’horodateurs sur la voie publique à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2005


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 93 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la réalisation de travaux de pose et de dépose de supports d?horodateurs sur la voie publique.

Je donne la parole à M. Eric HÉLARD, pour le groupe

U.M.P.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Permettez-moi de saisir l?occasion qui m?est donnée d?attirer votre attention sur le mode de paiement du stationnement à Paris.

Comme vous le savez, la justice a récemment condamné le choix de la contrainte du mode de paiement exclusif par carte. Or c?est le cas de notre Ville depuis votre décision de supprimer la totalité des horodateurs fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, pour les remplacer par des horodateurs acceptant uniquement ?Paris Carte?.

Tout laisse à penser que cette décision va faire jurisprudence et, si je puis dire, boule de neige et que nous allons nous retrouver confrontés à une immense vague de protestations d?automobilistes qui vont justement contester la légalité des pro-cès-verbaux dressés à leur encontre et demander le remboursement des sommes indûment versées. Nous ne pouvons pas rester dans une situation dangereuse pour notre Ville, quand on se réfère au chiffre conséquent des sommes en jeux.

Or, Monsieur le Maire, il faut bien reconnaître que, malgré les mises en garde répétées du groupe U.M.P., vous vous êtes placé, par entêtement, dans une situation qui confine à l?ab-surde.

Ainsi, au cours de leurs déplacements quotidiens, des milliers d?automobilistes circulent et stationnent chaque jour dans de nombreuses communes de la Région parisienne. Ils devraient donc s?équiper, si le mauvais exemple parisien était imité et systématisé, de dizaines de cartes de paiement différentes, ce qui représenterait un budget considérable lorsque l?on sait que le prix d?une carte varie entre 15 et 30 euros.

Alors, je sais, vous invoquez le problème des jeunes délinquants, mais ce motif, Monsieur le Maire, est inopérant. De nombreuses communes périphériques, comme Bobigny, ont conservé le paiement par pièces et leur parcmètres ne font pas l?objet de pillages de hordes barbares plus importants qu?à Paris.

Par ailleurs, il est désormais simple de sécuriser les horodateurs en ayant recours aux techniques nouvelles de protection dont sont équipés, par exemple, les portiques de lavage auto qui fonctionnent au moyen de pièces de monnaie. J?ajoute qu?il est tellement plus facile de transformer des centaines de milliers de citoyens en fraudeurs, plutôt que de s?occuper de quelques dizaines de jeunes délinquants, et que vous n?avez pas hésité une seule seconde : sus aux automobilistes, par tous moyens, y compris illégaux !

Car vous ne ferez croire à personne que vous ignorez ce principe simple du droit français : la monnaie émise par l?Etat a cours forcé. La vérité oblige à dire qu?en imposant aux automobilistes d?acquitter les droits de stationnement par le seul recours à ?Paris Carte?, vous ignorez le principe du cours légal de la monnaie et rendez, du même coup, illégale la verbalisation des automobilistes.

J?ajoute que le recours obligatoire à ?Paris Carte? peut être assimilée à une vente forcée, dans la mesure où de nombreux provinciaux et touristes sont contraints d?acheter par avance du temps de stationnement qu?ils ne consomment pas forcément, permettant un enrichissement sans cause de la Ville de Paris.

Alors, comment sortir de cette impasse sans faire prendre des risques inconsidérés à notre Ville ?

Sûrement pas en s?obstinant et en faisant comme M. BAUPIN qui, il y a quelques jours, aveuglé par sa haine de l?au-tomobiliste, confondait horodateur et cabine téléphonique ! Non, il faut savoir faire preuve de modestie, reconnaître ses erreurs et, avec sagesse, prendre les mesures qui s?imposent en installant au minimum dans chaque rue de la Capitale un horodateur acceptant les euros.

En réinstaurant un système mixte, vous reviendrez dans la légalité, car - vous l?avez bien compris, notre démarche est évidemment non politicienne - ce que nous ne contestons pas :

1 - c?est le stationnement payant ;

2 - c?est la faculté qui est offerte aux automobilistes d?acquitter les droits de stationnement au moyen de ?Paris Carte?.

Nous ne le contestons pas, mais ce que nous contestons, c?est le refus par la Ville d?accepter le paiement des droits de stationnement au moyen des signes monétaires désignés par la loi.

La question est simple : comptez-vous donc vous mettre en conformité avec ladite loi ? Merci, Monsieur le Maire.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Denis BAUPIN, pour l?Exécutif.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Monsieur HÉLARD, je suis content que vous me donniez l?occasion de vous répondre et vous dire à quel point vos propos scandaleux dans la presse incitant les automobilistes à la délinquance, ont choqué beaucoup de gens. Vos appels indiquent aux automobilistes qu?ils pourraient ne pas payer le stationnement payant. Outre que cela entraînerait pour la Ville une déperdition de recette importante, ce sont surtout des appels à l?inci-visme. Je m?étonne de votre part que vous puissiez venir nous donner des leçons en matière de droit et de respect du droit, alors que dans la presse vous appelez les gens à ne pas respecter la loi.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Je voudrais vous rappeler que la Ville de Paris a perdu des millions d?euros, que dis-je, des dizaines de millions d?euros à l?époque où les horodateurs étaient pillés, et votre groupe comme l?ensemble des groupes de cette Municipalité - avait souhaité qu?on supprime le paiement par pièces, et on avait raison.

Aujourd?hui, vous invoquez des textes que vous croyez connaître mais que vous connaissez mal, et qui ont été largement étudiés par les services juridiques de la Ville?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

? qui ont démontré que la ?Paris Carte? pouvant être achetée soit par pièces, soit par carte bleue, soit par chèque. Nous sommes bien dans le respect de la loi.

Aujourd?hui, ce système fonctionne, ce système fonctionne bien, et la Ville n?a jamais été condamnée à quoi que ce soit. Quelles que soient les envies que vous ayez de nous mettre en difficulté et d?essayer d?assécher les finances de la Ville, arrêtez d?inciter à l?incivisme. Incitez plutôt les gens à respecter les règles. De toute façon, comme vous le savez, nous avons décidé qu?à partir de l?automne prochain, il y aurait la possibilité de payer les horodateurs par Monéo. Donc il y aura même plusieurs moyens de paiement supplémentaires qui seront disponibles. Ce problème n?existe donc pas.

En attendant, l?objet du projet de délibération concerne les horodateurs. Je vous invite donc à voter ce projet de délibération.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 93.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DVD 93).