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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement pour l’exercice 2005 à l’association “SOS Drogue International” pour le “Point Accueil Ecoute Jeunes” sis 43, rue de la Réunion (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 368]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?SOS Drogue International? pour le ?Point Accueil Ecoute Jeunes? sis 43, rue de la Réunion (20e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?S.O.S. Drogue International? (D09272) pour l?action?Point Accueil Ecoute Jeunes? sis 43, rue de la Réunion (20e), fixant à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de 2005.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?SOS Drogue International? pour le ?Point Accueil Ecoute Jeunes? sis 43, rue de la Réunion (20e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP004 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.