Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 17.685 euros à la Croix-Rouge Française sise 1, place Henry-Dunant (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 412]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention à la Croix-Rouge Française sise 1, place Henry-Dunant (8e) et lui demande l?autorisation de signer avec ladite association une convention annuelle d?objectifs ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 17.685 euros est attribuée à la Croix-Rouge Française (D00477) sise 1, place Henry-Dunant (8e), au titre de l?année 2005, pour le compte de la Délégation Départementale de Paris.

Art. 2.- La dépense visée à l?article premier sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Croix-Rouge Française une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution de la subvention visées à l?article premier ci-dessus.