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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la RATP pour la création et l’exploitation d’une ligne de bus de quartier dans les 13e et 14e arrondissements de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DVD 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu l?article L. 3411-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 3412-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 3412-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision du STIF en date du 13 mai 2005 relative à la création de la ligne n° 100-500-513 navette de quartier sur les 13e et le 14e arrondissements de Paris dénommée ?Traverse Bièvre-Montsouris? exploitée par la RATP ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la RATP, visant à l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans le sud des 13e et 14e arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la RATP en vue de l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans le sud des 13e et 14e arrondissements.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6568, rubrique 88 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.