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Déliberation

G - Dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics pour 2005 (2e tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASCO 54]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?Education ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des dotations complémentaires de fonctionnement aux collèges publics pour 2005 (2e tranche) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué comme suit aux collèges sous statut ?d?établissement public local d?enseignement?, une dotation complémentaire de fonctionnement au titre de 2005 (2e tranche) :

- MONTAIGNE (6e)

1.000 euros

- LAMARTINE (9e)

2.000 euros

- EVARISTE GALOIS (13e)

2.200 euros

- ALBERTO GIACOMETTI (14e)

2.400 euros

- JEAN MOULIN (14e)

6.000 euros

- JEAN-BAPTISTE SAY (16e)

7.000 euros

- HONORE de BALZAC (17e)

10.000 euros

- HECTOR BERLIOZ (18e)

4.800 euros

- GEORGES CLEMENCEAU (18e)

5.000 euros

- GEORGES BRASSENS (19e)

1.400 euros

- JEAN-BAPTISTE CLEMENT (20e)

1.200 euros

- ROBERT DOISNEAU (20e)

4.331 euros

Total

47.331 euros

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental de fonctionnement 2005, chapitre 65, nature 655111, rubrique 221, pour un montant de 47.331 euros.