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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Budget Annexe des Etablissements Départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 399]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention exceptionnelle au budget annexe des établissements départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 108.166,31 euros est attribuée au Budget Annexe des Etablissements Départementaux de l?Aide Sociale à l?Enfance au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51 sur la nature 65738, ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.