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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Acquisition des lots de copropriété n° 2, 3, 162, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142 et 143, dépendant d’une copropriété, située 54, avenue Philippe-Auguste (11e), en vue de la création d’une Maison de l’Adoption. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DU 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la lettre d?accord du 15 septembre 2005 de la SCI MATIS ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 25 juillet 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?autoriser l?acquisition des lots de copropriété n° 2, 3, 162, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142 et 143, dépendant d?une copropriété, située 54, avenue Philippe-Auguste (11e), en vue de la création d?une Maison de l?Adoption au prix de 2.150.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à acquérir, dans la limite de l?estimation des Services fonciers, les lots de copropriété n° 2, 3, 162, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142 et 143, dépendant d?une copropriété, située 54, avenue Philippe-Auguste (11e), en vue de la création d?une Maison de l?Adoption.

Art. 2.- La dépense relative à l?acquisition estimée à 2.150.000 euros visée à l?article 1er, sera imputée, rubrique 71, article 2132, opération n° (à créer par la DF), n° d?individualisation 05D00135DU, mission n° 90006-75, activité 180, du budget d?investissement du Département de Paris.

La dépense s?effectuera en un seul versement.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.