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Novembre 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l’exercice 2005 à l’association AREMEDIA. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2005 [2005 DASES 435]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association AREMEDIA (X3146) dont le siège social est situé au 27, rue Paul Lelong (2e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l?association AREMEDIA (X3146) dont le siège social est situé au 27, rue Paul Lelong (2e) et dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l?association AREMEDIA dont le siège social est situé au 27, rue Paul Lelong (2e) pour l?exercice 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.