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Fevrier 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département du Val-de-Marne. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1997 [1997 DPE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article 10-2 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
Vu l'article 7 du décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés pris pour son application ;
Vu la saisine du 2 décembre 1996 du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, relative au projet de plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département du Val-de-Marne ;
Vu le projet de plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés du département du Val-de-Marne d'octobre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'émettre un avis favorable au projet de plan susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, émet un avis favorable au projet de plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département du Val-de-Marne.