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Fevrier 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1997 [1997 R. 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 21 janvier 1997,
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission de concertation instituée par les dispositions de la loi modifiée du 22 juillet 1983 relatives à l'enseignement privé :

Titulaires :
- M. Xavier-Marie BORDET ;
- Mme Marie-Thérèse JUNOT ;
- M. Pierre GABORIAU.

Suppléants :
- M. Michel KOLLITSCH ;
- Mme Danièle BOUVELOT ;
- Mme Annick BOUCHARA.