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Fevrier 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés pour le transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pendant l'application du plan "Vigipirate", durant l'année 1997, reconductibles en 1998 et 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 1997 [1997 JS 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 16 janvier 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer 2 marchés négociés pour le transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pendant l'application des mesures du plan "Vigipirate" décidées par le Département de Paris, durant l'année 1997, reconductibles en 1998 et 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de l'article 104-1-4, alinéa du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer 2 marchés négociés pour le transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pendant l'application des mesures du plan "Vigipirate" décidées par le Département de Paris, durant l'année 1997, reconductibles en 1998 et 1999.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs audits marchés.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.


Liste des membres présents
MM. Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mmes Michèle BLUMENTHAL, Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, MM. Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, DANGLES, Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Pierre GABORIAU, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Jean-Louis GIRAL, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Victor IZRAEL, Mmes Marie-Thérèse JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, MM. Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés :
M. Pierre AIDENBAUM, Mme Martine AURILLAC, MM. Edouard BALLADUR, Xavier-Marie BORDET, Bertrand BRET, Michel CALDAGUÈS, Jean-Christophe CAMBADELIS, Mme Jeanne CHABAUD, M. Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, M. François DAGNAUD, Mme Yvette DAVANT, M. Jean-Louis DEBRÉ, Mme Suzanne DECRESSAC DESPUJOLS, M. Alain DEVAQUET, Mmes Françoise DURAND, Martine DURLACH, MM. Claude ESTIER, Jacques FÉRON, Claude FLEUTIAUX, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Gabriel KASPEREIT, Pierre-Charles KRIEG, Mme Katia LOPEZ, MM. Roger MADEC, Pierre MANSAT, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PAYRAU, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Pierre RÉMOND, Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Daniel VAILLANT.